Politique de confidentialité

La présente politique expose les principes encadrant la collecte, l’utilisation, la protection et le partage des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du simulateur, conformément à la législation canadienne et québécoise.

Données collectées

Cette section précise les types de données collectées lors de la navigation et de l’utilisation des formulaires présents sur le site.

  • Les informations techniques recueillies comprennent l’adresse IP, le navigateur utilisé et l’horodatage de la visite. Ces données servent à la gestion du site et à l’analyse statistique.
  • Aucune donnée sensible n’est demandée lors de l’utilisation du simulateur. Les champs à remplir sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour traiter la demande.
  • Les cookies techniques garantissent le fonctionnement du site, tandis que les cookies analytiques mesurent la fréquentation de manière anonyme.
  • Le site ne procède à aucune collecte ou revente de données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Utilisation des données collectées

Les informations collectées servent exclusivement à améliorer le fonctionnement du site et à répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.

  • Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.
  • Garantir la sécurité, la stabilité et la fiabilité du site.
  • Analyser de façon anonyme la fréquentation du site afin d’améliorer les fonctionnalités.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Fondement juridique du traitement

La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec.

La base légale principale du traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, sauf disposition contraire prévue par la loi. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou contractuelles.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers qu’en cas d’obligation légale ou pour assurer la maintenance technique du site, dans le respect des dispositions applicables.

  • Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des partenaires commerciaux ou publicitaires.
  • Certaines données techniques peuvent être partagées avec des prestataires chargés de l’hébergement ou de la maintenance du site, sous réserve d’engagements de confidentialité stricts.
  • En cas d’exigence légale, les informations peuvent être transmises aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

Les mesures de sécurité en vigueur incluent le chiffrement des échanges, la restriction des accès aux données et une surveillance régulière des systèmes. Tous les accès sont limités au personnel habilité et font l’objet de contrôles périodiques.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles, dont les modalités d’exercice sont détaillées ci-dessous.

  • Le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par le site et d’en obtenir une copie, sous réserve des limites prévues par la loi.
  • Le droit de demander la rectification de toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, sous réserve des obligations légales.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et mesurer son audience. Consultez la politique dédiée pour en savoir plus sur la gestion des cookies.

En savoir plus En savoir plus

Contact et questions

Pour toute question concernant vos données ou l’application de cette politique, veuillez utiliser le formulaire de contact ou consulter la section dédiée du site. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Modifications de la politique

La politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera signalée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

Gestion des cookies sur ce site

Ce site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, améliorer la navigation et analyser l’audience, conformément à la réglementation canadienne. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences à tout moment.
Cookies essentiels Requis

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site et à la sécurité des connexions. Ils ne peuvent pas être désactivés sans compromettre l’accès aux fonctionnalités principales.

Cookies analytiques

Ces cookies servent à analyser l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur, sans collecte de données personnelles à des fins commerciales.