Version applicable à compter du 8 octobre 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du
simulateur de taux de retrait proposé sur cette plateforme, dans le respect des lois
canadiennes et québécoises. Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine
et entière des présentes dispositions.
8 octobre 2026
Objet et champ d’application
Définition du cadre contractuel
Les présentes conditions générales déterminent les règles d’utilisation du simulateur, accessible sur la plateforme. Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant aux services proposés, quel que soit son lieu de résidence ou son statut.
01
Accès au service
Modalités d’accès au simulateur
L’accès au simulateur est ouvert à tout utilisateur, sans inscription préalable. L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à tout moment, notamment en cas d’utilisation non conforme ou d’incident technique.
02
Utilisation responsable
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le simulateur de son objectif informatif, à ne pas tenter d’en modifier le fonctionnement ni d’extraire massivement des données. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
03
Propriété intellectuelle
Droits et protections du contenu
L’ensemble des contenus, outils, textes, graphiques et codes présents sur la plateforme sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
04
Limites de responsabilité
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du simulateur ou de l’interprétation des résultats. Aucun résultat affiché ne constitue une garantie ou un conseil professionnel.
05
Données personnelles et cookies
Gestion des données et cookies
La gestion des données personnelles et des cookies est réalisée conformément à la législation en vigueur. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
06
Contact et renseignements
Pour toute question relative à ces conditions, à la sécurité ou à la conformité du service, veuillez utiliser le formulaire de contact. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Adresse e-mail: content@melmyalneizqeisti.pro
Téléphone: +1 (780) 613-5380
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2026
Version du document: v3.2